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DATCHA

Active
Siren331 444 307549992250 LA GARENNE-COLOMBESCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATCHA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 444 307. Elle est domiciliée 58 B rue Voltaire, 92250 La Garenne-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 222J comme activité principale.

Fiche d'identité de DATCHA

Dénomination
DATCHA
SIREN
331 444 307
SIRET (siège)
331 444 307 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95331444307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 444 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
222J
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
58 B RUE VOLTAIRE, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATCHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATCHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeFermé

    331 444 307 00028 · ouvert le 07 avril 1987 · NAF 222J

Documents juridiques de DATCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur DATCHA

Quel est le numéro SIREN de DATCHA ?

Le numéro SIREN de DATCHA est 331 444 307. Le SIRET de son siège social est 331 444 307 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331444307.

Où se situe le siège social de DATCHA ?

Le siège social de DATCHA est situé 58 B rue Voltaire, 92250 La Garenne-Colombes.

DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATCHA.

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