CheckersProcédures

DATCHA

Active
Siren434 938 916SCI06400 CANNESCréée le 23 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 938 916, DATCHA est une SCI créée le 23 février 2001. Elle est domiciliée av Jean de Noailles, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIA BONNET, gérant.

Fiche d'identité de DATCHA

Dénomination
DATCHA
SIREN
434 938 916
SIRET (siège)
434 938 916 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17434938916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 938 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 2001
Siège social
AV JEAN DE NOAILLES, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATCHA

Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers à usage d'habitation location gestion

Finances de DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATCHA

SB

SYLVIA BONNET

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

Établissements de DATCHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    434 938 916 00021 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 6820A

  • 06250 MOUGINSFermé

    434 938 916 00013 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de DATCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur DATCHA

Quel est le numéro SIREN de DATCHA ?

Le numéro SIREN de DATCHA est 434 938 916. Le SIRET de son siège social est 434 938 916 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434938916.

Qui dirige DATCHA ?

DATCHA est dirigée par SYLVIA BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de DATCHA ?

Le siège social de DATCHA est situé av Jean de Noailles, 06400 Cannes.

DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATCHA.

Entreprises similaires

Même activité à Cannes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cannes

Entreprises du même secteur à Cannes

Entreprises à Cannes

Toutes les entreprises à Cannes