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DATCHA

Active
Siren751 482 522Société civile74100 ANNEMASSECréée le 14 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATCHA est une société civile immatriculée le 14 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 482 522. Elle est domiciliée 38 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par INGRID JOULAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DATCHA

Dénomination
DATCHA
SIREN
751 482 522
SIRET (siège)
751 482 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59751482522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 482 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2012
Siège social
38 RUE ALFRED BASTIN, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATCHA

Acquisition, vente, gestion, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens immobiliers apportés à la société, construits ou acquis, la prise à bail, la location de tous immeubles ou biens immobiliers, l'entretien et éventuellement l'aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers, l'affectation en garantie des actifs de la société, y compris en vue de garantir des engagements personnels

Finances de DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATCHA

NB

NICOLE BERSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

IJ

INGRID JOULAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

JJ

JEAN-MICHEL JOULAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Établissements de DATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    751 482 522 00016 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-04-20

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur DATCHA

Quel est le numéro SIREN de DATCHA ?

Le numéro SIREN de DATCHA est 751 482 522. Le SIRET de son siège social est 751 482 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59751482522.

Qui dirige DATCHA ?

DATCHA est dirigée par INGRID JOULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATCHA ?

Le siège social de DATCHA est situé 38 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse.

DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATCHA.

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