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DATCHA

Active
Siren792 612 400SCI69970 CHAPONNAYCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DATCHA est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 612 400. Son siège social est situé 37 Che de Baleyzieu, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE CROZIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de DATCHA

Dénomination
DATCHA
SIREN
792 612 400
SIRET (siège)
792 612 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67792612400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 612 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2013
Siège social
37 CHE DE BALEYZIEU, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATCHA

L'administration, la construction et la propriété de tous biens immobiliers. L'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATCHA

VC

VALERIE CROZIER

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

ML

MICHEL LAGET

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    792 612 400 00012 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur DATCHA

Quel est le numéro SIREN de DATCHA ?

Le numéro SIREN de DATCHA est 792 612 400. Le SIRET de son siège social est 792 612 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792612400.

Qui dirige DATCHA ?

DATCHA est dirigée par VALERIE CROZIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATCHA ?

Le siège social de DATCHA est situé 37 Che de Baleyzieu, 69970 Chaponnay.

DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATCHA.

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