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DATCHA

Active
Siren830 437 166659931000 TOULOUSECréée le 22 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 437 166, DATCHA est une 6599 créée le 22 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B All des Soupirs, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SWANN BEJM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATCHA

Dénomination
DATCHA
SIREN
830 437 166
SIRET (siège)
830 437 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79830437166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 437 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2017
Siège social
29 B ALL DES SOUPIRS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATCHA

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, occupation de tous immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport. La mise à disposition gratuite pour une utilisation bourgeoise et familiale de tout actif immobilier à charge pour les occupants de s'occuper des charges de fonctionnement et de propriété.

Finances de DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATCHA

SB

SWANN BEJM

Gérant

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

SC

SYLVIE CAUJOLLE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

PC

PIERRE-EMMANUEL COT

Autre

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    830 437 166 00010 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-14

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur DATCHA

Quel est le numéro SIREN de DATCHA ?

Le numéro SIREN de DATCHA est 830 437 166. Le SIRET de son siège social est 830 437 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79830437166.

Qui dirige DATCHA ?

DATCHA est dirigée par SWANN BEJM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATCHA ?

Le siège social de DATCHA est situé 29 B All des Soupirs, 31000 Toulouse.

DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATCHA.

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