DATCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DATCHA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 358 360. Elle est domiciliée 1 Pl de la Gare, 76260 Eu. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. Elle est dirigée par CHARLES DAVID, président de sas.
Fiche d'identité de DATCHA
INSEE- Dénomination
- DATCHA
- SIREN
- 899 358 360
- SIRET (siège)
- 899 358 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13899358360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 358 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 1 PL DE LA GARE, 76260, EU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DATCHA
location de biens immobiliers avec services et organisation de toutes activités de loisirs et événementiels
Finances de DATCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATCHA
INSEEÉtablissements de DATCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 EUSiègeActif
899 358 360 00019 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 5520Z
Documents juridiques de DATCHA
INPIComptes annuels de DATCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02264
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01013
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-45.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATCHA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-05-14
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur DATCHA
Quel est le numéro SIREN de DATCHA ?
Le numéro SIREN de DATCHA est 899 358 360. Le SIRET de son siège social est 899 358 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13899358360.
Qui dirige DATCHA ?
DATCHA est dirigée par CHARLES DAVID, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DATCHA ?
Le siège social de DATCHA est situé 1 Pl de la Gare, 76260 Eu.
DATCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATCHA.
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