DATCHA LES VERNETS

Active

Siren931 236 194SCI25000 BesançonCréée le 22 juillet 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 236 194, DATCHA LES VERNETS est une SCI créée le 22 juillet 2024. Son siège social est situé 2 PL jean cornet, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jemile NOHUROVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DATCHA LES VERNETS

INSEE

Dénomination: DATCHA LES VERNETS
SIREN: 931 236 194
SIRET (siège): 931 236 194 00011
N° TVA intracommunautaire: FR51931236194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 931 236 194
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 juillet 2024
Siège social: 2 PL jean cornet, 25000, Besançon
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DATCHA LES VERNETS

Acquisition construction édification mise en valeur de tous biens immobiliers mise en location gestion administration exploitation rénovation et entretien de ces mêmes bien immobiliers Eventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société Généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de DATCHA LES VERNETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATCHA LES VERNETS

INSEE

Jemile NOHUROVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

Stéphane GRANDPERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DATCHA LES VERNETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BesançonSiègeActif
931 236 194 00011 · ouvert le 06 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATCHA LES VERNETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de DATCHA LES VERNETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA LES VERNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATCHA LES VERNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCHA LES VERNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATCHA LES VERNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATCHA LES VERNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATCHA LES VERNETS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-06

05 novembre 2024création
Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur DATCHA LES VERNETS

Quel est le numéro SIREN de DATCHA LES VERNETS ?

Le numéro SIREN de DATCHA LES VERNETS est 931 236 194. Le SIRET de son siège social est 931 236 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51931236194.

Qui dirige DATCHA LES VERNETS ?

DATCHA LES VERNETS est dirigée par Jemile NOHUROVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATCHA LES VERNETS ?

Le siège social de DATCHA LES VERNETS est situé 2 PL jean cornet, 25000 Besançon.