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DATCOM

Active
Siren403 816 762549993350 LE BOURGETCréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 816 762, DATCOM est une 5499 créée le 9 février 1996. Son siège social est situé 47 av Jean Jaures, 93350 Le Bourget. Son activité principale relève du code NAF 321B.

Fiche d'identité de DATCOM

Dénomination
DATCOM
SIREN
403 816 762
SIRET (siège)
403 816 762 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32403816762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 816 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
321B
Date de création
09 février 1996
Siège social
47 AV JEAN JAURES, 93350, LE BOURGET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DATCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeFermé

    403 816 762 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 321B

  • 93350 LE BOURGETFermé

    403 816 762 00021 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 321B

Documents juridiques de DATCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DATCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATCOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Marques déposées par DATCOM

DATCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INNOSSAT

    N° 96626130 · Déposée le 20 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 20 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATCOM

Quel est le numéro SIREN de DATCOM ?

Le numéro SIREN de DATCOM est 403 816 762. Le SIRET de son siège social est 403 816 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403816762.

Où se situe le siège social de DATCOM ?

Le siège social de DATCOM est situé 47 av Jean Jaures, 93350 Le Bourget.

DATCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DATCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATCOM.

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