CheckersProcédures

DATCOM-INC

Active
Siren489 197 392SAS77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 15 mars 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATCOM-INC est une SAS immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 489 197 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy-Beaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de DATCOM-INC

Dénomination
DATCOM-INC
SIREN
489 197 392
SIRET (siège)
489 197 392 00041
N° TVA intracommunautaire
FR36489197392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 197 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 mars 2005
Siège social
14 RUE AMBROISE CROIZAT, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DATCOM-INC

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de DATCOM-INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATCOM-INC

Anciens dirigeants (2)

PG

Philippe Gicquel,

Directeur général délégué · jusqu'à avril 2012

NA

Nicolas Arvanitakis,

nomination du Directeur général · de octobre 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATCOM-INC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeActif

    489 197 392 00041 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6202A

  • 75019 PARISFermé

    489 197 392 00017 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6202A

  • 94250 GENTILLYFermé

    489 197 392 00025 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6202A

  • 94000 CRETEILFermé

    489 197 392 00033 · ouvert le 29 juin 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de DATCOM-INC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DATCOM-INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCOM-INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATCOM-INC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATCOM-INC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATCOM-INC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATCOM-INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATCOM-INC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2006-03-23 · Début d'activité : 2006-03-15

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général délégué partant : Gicquel, Philippe

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Smeers, Lionel, Directeur général partant : Arvanitakis, Nicolas, modification du Directeur général délégué Gicquel, Philippe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Arvanitakis, Nicolas.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Marques déposées par DATCOM-INC

DATCOM-INC est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • H3C FRANCE

    N° 3585381 · Déposée le 27 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 27 juin 2018

  • H3C France

    N° 3562004 · Déposée le 10 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 10 mars 2018

  • IGROOVY

    N° 3525691 · Déposée le 19 septembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 septembre 2017

  • E&N ELECTRONICS AND NETWORK

    N° 3456714 · Déposée le 12 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 12 octobre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATCOM-INC

Quel est le numéro SIREN de DATCOM-INC ?

Le numéro SIREN de DATCOM-INC est 489 197 392. Le SIRET de son siège social est 489 197 392 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489197392.

Où se situe le siège social de DATCOM-INC ?

Le siège social de DATCOM-INC est situé 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy-Beaubourg.

DATCOM-INC est-elle toujours en activité ?

Oui, DATCOM-INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATCOM-INC est-elle en procédure collective ?

DATCOM-INC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Croissy-Beaubourg

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Croissy-Beaubourg

Entreprises du même secteur à Croissy-Beaubourg

Entreprises à Croissy-Beaubourg

Toutes les entreprises à Croissy-Beaubourg