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DATE

Active
Siren939 947 875549979270 VallansCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 947 875, DATE est une 5499 créée le 23 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE de la Courance, 79270 Vallans. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. Elle est dirigée par Damien TRÉHOUX, gérant.

Fiche d'identité de DATE

Dénomination
DATE
SIREN
939 947 875
SIRET (siège)
939 947 875 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93939947875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 947 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
37 RUE de la Courance, 79270, Vallans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATE

Négoce de matériel d'élevage et autres matériels agricoles et non agricoles.

Finances de DATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATE

DT

Damien TRÉHOUX

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 VallansSiègeActif

    939 947 875 00018 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 4661Z

Documents juridiques de DATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur DATE

Quel est le numéro SIREN de DATE ?

Le numéro SIREN de DATE est 939 947 875. Le SIRET de son siège social est 939 947 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93939947875.

Qui dirige DATE ?

DATE est dirigée par Damien TRÉHOUX, gérant.

Où se situe le siège social de DATE ?

Le siège social de DATE est situé 37 RUE de la Courance, 79270 Vallans.

DATE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATE.

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