DATE ET REFERENCE

Active

Siren341 899 573549944000 NANTESCréée le 27 juillet 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DATE ET REFERENCE est une 5499 immatriculée le 27 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 899 573. Son siège social est situé 4 Pl Paul Emile Ladmirault, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DATE ET REFERENCE

INSEE

Dénomination: DATE ET REFERENCE
SIREN: 341 899 573
SIRET (siège): 341 899 573 00016
N° TVA intracommunautaire: FR70341899573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 341 899 573
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 724Z
Date de création: 27 juillet 1987
Siège social: 4 PL PAUL EMILE LADMIRAULT, 44000, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DATE ET REFERENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATE ET REFERENCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATE ET REFERENCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44000 NANTESSiègeFermé
341 899 573 00016 · ouvert le 27 juillet 1987 · NAF 724Z

Documents juridiques de DATE ET REFERENCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DATE ET REFERENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATE ET REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATE ET REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATE ET REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATE ET REFERENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATE ET REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATE ET REFERENCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 27 juillet 1987

Questions fréquentes sur DATE ET REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de DATE ET REFERENCE ?

Le numéro SIREN de DATE ET REFERENCE est 341 899 573. Le SIRET de son siège social est 341 899 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70341899573.

Où se situe le siège social de DATE ET REFERENCE ?

Le siège social de DATE ET REFERENCE est situé 4 Pl Paul Emile Ladmirault, 44000 Nantes.