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DATEL

Fermée
Siren409 587 490SARL92230 GennevilliersRadiée le 29 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
428 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 587 490, DATEL est une SARL créée le 29 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE 32 Rue LOUIS CALMEL, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. FRANCOIS DUBRULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2017.

Fiche d'identité de DATEL

Dénomination
DATEL
SIREN
409 587 490
SIRET (siège)
409 587 490 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44409587490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 587 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
427 500 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
29 octobre 1996
Date de radiation
29 juin 2017
Siège social
32 RUE 32 Rue LOUIS CALMEL , 92230, Gennevilliers
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEL

FD

FRANCOIS DUBRULE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2012

Anciens dirigeants (2)

PA

Philippe en fonction le 24 Octobre 2011 AVERSENG

Gérant non associé · de octobre 2011 à octobre 2012

CD

Christophe en fonction le 20 Janvier 2009 DELMOY

Gérant · de février 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GennevilliersSiègeFermé

    409 587 490 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DATEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : DUBRULE François en fonction le 12 Octobre 2012

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant non associé : AVERSENG Philippe en fonction le 24 Octobre 2011

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : DELMOY Christophe en fonction le 20 Janvier 2009.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur DATEL

Quel est le numéro SIREN de DATEL ?

Le numéro SIREN de DATEL est 409 587 490. Le SIRET de son siège social est 409 587 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409587490.

Qui dirige DATEL ?

DATEL est dirigée par FRANCOIS DUBRULE, gérant.

Où se situe le siège social de DATEL ?

Le siège social de DATEL est situé 32 RUE 32 Rue LOUIS CALMEL, 92230 Gennevilliers.

DATEL est-elle toujours en activité ?

Non, DATEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2017.

DATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATEL.

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