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DATEL

Active
Siren822 789 814SAS17230 VILLEDOUXCréée le 29 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATEL est une SAS immatriculée le 29 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 789 814. Elle est domiciliée 10 RUE DES MERISES le Cerisier, 17230 Villedoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5221Z. DOMINIQUE VERGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATEL

Dénomination
DATEL
SIREN
822 789 814
SIRET (siège)
822 789 814 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75822789814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 789 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5221Z
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
10 RUE DES MERISES le Cerisier, 17230, VILLEDOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATEL

location de locaux de stockage, parkings de véhicules, caravanes, bateaux

Finances de DATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEL

DV

DOMINIQUE VERGER

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17230 VILLEDOUXSiègeActif

    822 789 814 00024 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 5221Z

  • 17230 VILLEDOUXFermé

    822 789 814 00016 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 5221Z

Documents juridiques de DATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : VERGER Dominique, Alain

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-29 · Début d'activité : 2016-09-16

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur DATEL

Quel est le numéro SIREN de DATEL ?

Le numéro SIREN de DATEL est 822 789 814. Le SIRET de son siège social est 822 789 814 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75822789814.

Qui dirige DATEL ?

DATEL est dirigée par DOMINIQUE VERGER, président de sas.

Où se situe le siège social de DATEL ?

Le siège social de DATEL est situé 10 RUE DES MERISES le Cerisier, 17230 Villedoux.

DATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATEL.

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