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DATEL

Active
Siren908 138 365SAS75014 PARISCréée le 13 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

DATEL est une SAS immatriculée le 13 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 138 365. Son siège social est situé 5 rue des Suisses, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale. La direction est assurée par AMAR Nemmouche en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATEL

Dénomination
DATEL
SIREN
908 138 365
SIRET (siège)
908 138 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66908138365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 138 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4638B
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
5 RUE DES SUISSES, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATEL

Import/Export, commerce de gros et de détails produits alimentaires dattes et dérivés

Finances de DATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEL

AN

AMAR Nemmouche

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    908 138 365 00014 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 4638B

Documents juridiques de DATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur DATEL

Quel est le numéro SIREN de DATEL ?

Le numéro SIREN de DATEL est 908 138 365. Le SIRET de son siège social est 908 138 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66908138365.

Qui dirige DATEL ?

DATEL est dirigée par AMAR Nemmouche, président de sas.

Où se situe le siège social de DATEL ?

Le siège social de DATEL est situé 5 rue des Suisses, 75014 Paris.

DATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATEL.

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