DATEL SARL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DATEL SARL est une SARL immatriculée le 30 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 845 179. Son siège social est situé Coudoulet Ouest 796 rue Roussanne Zac, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3230Z. THIERRY FARAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DATEL SARL date du 27 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DATEL SARL
INSEE- Dénomination
- DATEL SARL
- SIREN
- 342 845 179
- SIRET (siège)
- 342 845 179 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR26342845179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 845 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3230Z
- Date de création
- 30 octobre 1987
- Date de radiation
- 27 février 2023
- Siège social
- COUDOULET OUEST 796 RUE ROUSSANNE ZAC, 84100, ORANGE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de DATEL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATEL SARL
INSEEÉtablissements de DATEL SARL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
342 845 179 00049 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 3230Z
- 84000 AVIGNONFermé
342 845 179 00015 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 714B
- 84700 SORGUESFermé
342 845 179 00023 · ouvert le 05 janvier 1992 · NAF 714B
- 84100 ORANGEFermé
342 845 179 00031 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 3230Z
Documents juridiques de DATEL SARL
INPIComptes annuels de DATEL SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATEL SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATEL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 août 2017. Clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2023 · publié le 02 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DATEL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATEL SARL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- radiation
Date d'effet : 27 février 2023
Marques déposées par DATEL SARL
INPIDATEL SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDATEL.FR
N° 3195927 · Déposée le 20 novembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 6, 28, 37 · expirée le 20 novembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DATEL SARL
Quel est le numéro SIREN de DATEL SARL ?
Le numéro SIREN de DATEL SARL est 342 845 179. Le SIRET de son siège social est 342 845 179 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26342845179.
Qui dirige DATEL SARL ?
DATEL SARL est dirigée par THIERRY FARAUD, gérant.
Où se situe le siège social de DATEL SARL ?
Le siège social de DATEL SARL est situé Coudoulet Ouest 796 rue Roussanne Zac, 84100 Orange.
DATEL SARL est-elle toujours en activité ?
Non, DATEL SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2023.
DATEL SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATEL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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