CheckersProcédures

DATEM

Fermée
Siren527 020 507SAS75019 PARISRadiée le 28 février 2022
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 020 507, DATEM est une SAS créée le 3 septembre 1970. Elle est domiciliée 18 quai de la Marne 18-24, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par DENIS MARSAULT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2022.

Fiche d'identité de DATEM

Dénomination
DATEM
SIREN
527 020 507
SIRET (siège)
527 020 507 00051
N° TVA intracommunautaire
FR42527020507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 020 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 897 365 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 septembre 1970
Date de radiation
28 février 2022
Siège social
18 QUAI DE LA MARNE 18-24, 75019, PARIS
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de DATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEM

DM

DENIS MARSAULT

Président de SAS

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

I

INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (3)

MB

Mohamed Bouighamedane,

Président · jusqu'à octobre 2010

GD

Grégoire De La Horie,

Président · jusqu'à mai 2009

GG

Gérard GUYODO,

PRESIDENT · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATEM

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARISSiègeFermé

    527 020 507 00051 · ouvert le 03 septembre 1970 · NAF 7010Z

  • 60730 CAUVIGNYFermé

    527 020 507 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 748K

  • 75007 PARISFermé

    527 020 507 00028 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 723Z

  • 60430 NOAILLESFermé

    527 020 507 00036 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 723Z

  • 75008 PARISFermé

    527 020 507 00044 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 723Z

Documents juridiques de DATEM

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATEM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 24 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DATEM (RCS PARIS 527020507) à l'encontre de SCI FERCOURT (RCS PARIS 340255249) et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DATEM (RCS PARIS 527020507) à l'encontre de SCI FERCOURT (RCS PARIS 340255249) et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Bouighamedane, Mohamed, nomination du Président : Marsault, Denis

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : De La Horie, Grégoire, nomination du Président : Bouighamedane, Mohamed.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    PRESIDENT partant : GUYODO, Gérard, nomination du PRESIDENT : FANNEAU DE LA HORIE-CLAVIER, Grégoire.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1970

Marques déposées par DATEM

DATEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IMS INFORMATIQUE MAILING SERVICE

    N° 92444075 · Déposée le 01 décembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 01 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATEM

Quel est le numéro SIREN de DATEM ?

Le numéro SIREN de DATEM est 527 020 507. Le SIRET de son siège social est 527 020 507 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42527020507.

Qui dirige DATEM ?

DATEM est dirigée par DENIS MARSAULT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATEM ?

Le siège social de DATEM est situé 18 quai de la Marne 18-24, 75019 Paris.

DATEM est-elle toujours en activité ?

Non, DATEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2022.

DATEM est-elle en procédure collective ?

DATEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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