CheckersProcédures

DATEM GROUPE

Fermée
Siren451 577 530SAS92300 Levallois-PerretRadiée le 23 février 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 577 530, DATEM GROUPE est une SAS créée le 14 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 RUE 116/118 Rue JULES GUESDE 116 A 118, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. DENIS MARSAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de DATEM GROUPE date du 23 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DATEM GROUPE

Dénomination
DATEM GROUPE
SIREN
451 577 530
SIRET (siège)
451 577 530 00046
N° TVA intracommunautaire
FR47451577530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 577 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 721 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 août 2007
Date de radiation
23 février 2022
Siège social
116 RUE 116/118 Rue JULES GUESDE 116 A 118, 92300, Levallois-Perret
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de DATEM GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEM GROUPE

DM

DENIS MARSAULT

Président de SAS

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2010

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

I

INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

GG

Gérard radié le 19 Novembre 2007. président et directeur technique de la branche transport : Puy Patrick entré en fonction le 19 Novembre 2007 GUYODO

président · de février 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATEM GROUPE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92300 Levallois-PerretSiègeFermé

    451 577 530 00046 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6420Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    451 577 530 00012 · ouvert le 12 janvier 2004

  • 75008 PARIS 8Fermé

    451 577 530 00020 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 741J

  • 75013 PARIS 13Fermé

    451 577 530 00038 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 741J

Documents juridiques de DATEM GROUPE

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DATEM GROUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEM GROUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEM GROUPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATEM GROUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2011. Clôturée le 23 février 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DATEM Groupe (RCS NANTERRE 451577530) à l'encontre de la SCI CRIQUEBEUF (RCS PARIS 479013070) et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DATEM GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEM GROUPE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DATEM Groupe (RCS NANTERRE 451577530) à l'encontre de la SCI CRIQUEBEUF (RCS PARIS 479013070) et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC Président : MARSAULT Denis en fonction le 11 Octobre 2010

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTONCommissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC. Président : BOUIGHAMEDANE Mohamed en fonction le 29 Février 2008.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : BAZIN Didier. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC. Président : BOUIGHAMEDANE Mohamed en fonction le 29 Février 2008.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    président : GUYODO Gérard radié le 19 Novembre 2007. président et directeur technique de la branche transport : Puy Patrick entré en fonction le 19 Novembre 2007.

  1. radiation

    Date d'effet : 23 février 2022

Marques déposées par DATEM GROUPE

DATEM GROUPE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DATEM

    N° 3325165 · Déposée le 22 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2014

  • ODOS

    N° 3325164 · Déposée le 22 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2014

  • ADEOS

    N° 3325163 · Déposée le 22 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATEM GROUPE

Quel est le numéro SIREN de DATEM GROUPE ?

Le numéro SIREN de DATEM GROUPE est 451 577 530. Le SIRET de son siège social est 451 577 530 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451577530.

Qui dirige DATEM GROUPE ?

DATEM GROUPE est dirigée par DENIS MARSAULT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATEM GROUPE ?

Le siège social de DATEM GROUPE est situé 116 RUE 116/118 Rue JULES GUESDE 116 A 118, 92300 Levallois-Perret.

DATEM GROUPE est-elle toujours en activité ?

Non, DATEM GROUPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2022.

DATEM GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATEM GROUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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