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DATEMINNOV

Active
Siren509 533 444SARL73100 Aix-les-BainsCréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 533 444, DATEMINNOV est une SARL créée le 22 décembre 2008. Son siège social est situé 23 BD 23 Boulevard Amélie Gex, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. GUY ROMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATEMINNOV

Dénomination
DATEMINNOV
SIREN
509 533 444
SIRET (siège)
509 533 444 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42509533444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 533 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
23 BD 23 Boulevard Amélie Gex , 73100, Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATEMINNOV

Ingénierie industrielle et commerciale.

Finances de DATEMINNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEMINNOV

GR

GUY ROMAIN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DATEMINNOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeFermé

    509 533 444 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de DATEMINNOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DATEMINNOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEMINNOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEMINNOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATEMINNOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATEMINNOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATEMINNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEMINNOV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Marques déposées par DATEMINNOV

DATEMINNOV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • oobootik.com

    N° 3755464 · Déposée le 22 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATEMINNOV

Quel est le numéro SIREN de DATEMINNOV ?

Le numéro SIREN de DATEMINNOV est 509 533 444. Le SIRET de son siège social est 509 533 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42509533444.

Qui dirige DATEMINNOV ?

DATEMINNOV est dirigée par GUY ROMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de DATEMINNOV ?

Le siège social de DATEMINNOV est situé 23 BD 23 Boulevard Amélie Gex, 73100 Aix-les-Bains.

DATEMINNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, DATEMINNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATEMINNOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATEMINNOV.

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