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DATER

Active
Siren940 782 568SCI04000 Digne-les-BainsCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DATER est une SCI immatriculée le 13 février 2025 sous le numéro SIREN 940 782 568. Son siège social est situé 10 IMP des Pruniers, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Cécile DA CRUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DATER

Dénomination
DATER
SIREN
940 782 568
SIRET (siège)
940 782 568 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20940782568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 782 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2025
Siège social
10 IMP des Pruniers, 04000, Digne-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATER

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATER

CD

Cécile DA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

ST

Stéphanie TERRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de DATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 Digne-les-BainsSiègeActif

    940 782 568 00015 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur DATER

Quel est le numéro SIREN de DATER ?

Le numéro SIREN de DATER est 940 782 568. Le SIRET de son siège social est 940 782 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20940782568.

Qui dirige DATER ?

DATER est dirigée par Cécile DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATER ?

Le siège social de DATER est situé 10 IMP des Pruniers, 04000 Digne-les-Bains.

DATER est-elle toujours en activité ?

Oui, DATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATER.

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