DATEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DATEX est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1986, identifiée par le SIREN 335 259 339. Elle est domiciliée Petit Parc zone Industrielle, 78920 Ecquevilly. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de DATEX
INSEE- Dénomination
- DATEX
- SIREN
- 335 259 339
- SIRET (siège)
- 335 259 339 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64335259339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 259 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 mars 1986
- Siège social
- PETIT PARC ZONE INDUSTRIELLE, 78920, ECQUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DATEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78920 ECQUEVILLYSiègeFermé
335 259 339 00026 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 741J
Documents juridiques de DATEX
INPIComptes annuels de DATEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATEX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-14.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-26.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1986
Questions fréquentes sur DATEX
Quel est le numéro SIREN de DATEX ?
Le numéro SIREN de DATEX est 335 259 339. Le SIRET de son siège social est 335 259 339 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64335259339.
Où se situe le siège social de DATEX ?
Le siège social de DATEX est situé Petit Parc zone Industrielle, 78920 Ecquevilly.
DATEX est-elle toujours en activité ?
Oui, DATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATEX.
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