DATEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 084 492, DATEX est une 5499 créée le 23 avril 2009. Elle est domiciliée 16 rue Chanzy, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de DATEX
INSEE- Dénomination
- DATEX
- SIREN
- 512 084 492
- SIRET (siège)
- 512 084 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80512084492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 084 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- 16 RUE CHANZY, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DATEX
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de DATEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATEX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DATEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
512 084 492 00010 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 1413Z
Documents juridiques de DATEX
INPIComptes annuels de DATEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATEX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-14.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-26.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATEX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Luangraj, Prasaja, nomination du Liquidateur : Weng, Zhijie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-23
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur DATEX
Quel est le numéro SIREN de DATEX ?
Le numéro SIREN de DATEX est 512 084 492. Le SIRET de son siège social est 512 084 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80512084492.
Où se situe le siège social de DATEX ?
Le siège social de DATEX est situé 16 rue Chanzy, 75011 Paris.
DATEX est-elle toujours en activité ?
Oui, DATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATEX.
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