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DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

Active
Siren331 142 018SAS91140 VILLEJUSTCréée le 29 novembre 1984
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE est une SAS immatriculée le 29 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 142 018. Elle est domiciliée 9 Pl Rebuffat Parc d'Activite Villejust, 91140 Villejust. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale. GUY LE BOUGEANT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

Dénomination
DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE
SIREN
331 142 018
SIRET (siège)
331 142 018 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81331142018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 142 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
29 novembre 1984
Siège social
9 PL REBUFFAT PARC D'ACTIVITE VILLEJUST, 91140, VILLEJUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

Service maintenance distribution informatique et robotique

Finances de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

GL

GUY LE BOUGEANT

Président de SAS

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91140 VILLEJUSTSiègeActif

    331 142 018 00026 · ouvert le 05 novembre 1984 · NAF 9511Z

Documents juridiques de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 03 février 2014. Plan arrêté le 30 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : LE BOUGEANT Guy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1984

Marques déposées par DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DATA STORAGE

    N° 4291160 · Déposée le 01 août 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38 · expirée le 01 août 2026

  • HYGIENE FOR COMPUTERS ISCLEAN

    N° 1468409 · Déposée le 27 janvier 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 7, 9, 21, 22, 37, 42 · expirée le 27 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE

Quel est le numéro SIREN de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE ?

Le numéro SIREN de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE est 331 142 018. Le SIRET de son siège social est 331 142 018 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331142018.

Qui dirige DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE ?

DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE est dirigée par GUY LE BOUGEANT, président de sas.

Où se situe le siège social de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE ?

Le siège social de DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE est situé 9 Pl Rebuffat Parc d'Activite Villejust, 91140 Villejust.

DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?

DATEX DATA SYSTEM MAINTENANCE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 30 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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