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DATGA

Active
Siren433 212 495549975020 PARIS 20Créée le 06 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATGA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 212 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 bd de Charonne 76 A 78, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DATGA

Dénomination
DATGA
SIREN
433 212 495
SIRET (siège)
433 212 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69433212495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 212 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 septembre 2000
Siège social
76 BD DE CHARONNE 76 A 78, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    433 212 495 00017 · ouvert le 06 septembre 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de DATGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DATGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Tasligol, Mustafa.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2000

Questions fréquentes sur DATGA

Quel est le numéro SIREN de DATGA ?

Le numéro SIREN de DATGA est 433 212 495. Le SIRET de son siège social est 433 212 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433212495.

Où se situe le siège social de DATGA ?

Le siège social de DATGA est situé 76 bd de Charonne 76 A 78, 75020 Paris 20.

DATGA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATGA.

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