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DATH

Active
Siren912 572 161SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 19 avril 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 572 161. Son siège social est situé 3 av de la Republique, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par MD TALUKDAR HUSAN, gérant.

Fiche d'identité de DATH

Dénomination
DATH
SIREN
912 572 161
SIRET (siège)
912 572 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38912572161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 572 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 avril 2022
Siège social
3 AV DE LA REPUBLIQUE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATH

Restauration rapide avec vente de boissons non alcoolisées

Finances de DATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATH

MT

MD TALUKDAR HUSAN

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DATH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    912 572 161 00012 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de DATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de DATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00007

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de la Famille

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de la Famille

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de la Famille

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00358

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00009

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00120

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00007

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00012

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00024

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00026

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00018

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00002

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 04 avril 2025 · N° 23/06684

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06684

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.611

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.181

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur DATH

Quel est le numéro SIREN de DATH ?

Le numéro SIREN de DATH est 912 572 161. Le SIRET de son siège social est 912 572 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38912572161.

Qui dirige DATH ?

DATH est dirigée par MD TALUKDAR HUSAN, gérant.

Où se situe le siège social de DATH ?

Le siège social de DATH est situé 3 av de la Republique, 93800 Epinay-sur-Seine.

DATH est-elle toujours en activité ?

Oui, DATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATH est-elle en procédure collective ?

Oui. DATH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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