CheckersProcédures

DATHA

Fermée
Siren522 950 112SNC11360 SAINT-JEAN-DE-BARROURadiée le 11 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DATHA est une SNC immatriculée le 16 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 950 112. Son siège social est situé 4 Rte d'Embres, 11360 Saint-Jean-de-Barrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. ARLETTE THIEBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de DATHA date du 11 janvier 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DATHA

Dénomination
DATHA
SIREN
522 950 112
SIRET (siège)
522 950 112 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90522950112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 950 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
16 juin 2010
Date de radiation
11 janvier 2017
Siège social
4 RTE D'EMBRES, 11360, SAINT-JEAN-DE-BARROU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DATHA

Épicerie, dépôt de gaz, presse et tabac.

Finances de DATHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATHA

AD

ALAIN DEVILLE

Autre

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

AT

ARLETTE THIEBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

Établissements de DATHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11360 SAINT-JEAN-DE-BARROUSiègeFermé

    522 950 112 00014 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de DATHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DATHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2016. Clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATHA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2010-07-08

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2010-07-08

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur DATHA

Quel est le numéro SIREN de DATHA ?

Le numéro SIREN de DATHA est 522 950 112. Le SIRET de son siège social est 522 950 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90522950112.

Qui dirige DATHA ?

DATHA est dirigée par ARLETTE THIEBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATHA ?

Le siège social de DATHA est situé 4 Rte d'Embres, 11360 Saint-Jean-de-Barrou.

DATHA est-elle toujours en activité ?

Non, DATHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2017.

DATHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Saint-Jean-de-Barrou

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Barrou