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DATHOM

Active
Siren790 897 581SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 07 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 897 581, DATHOM est une SCI créée le 7 février 2013. Elle est domiciliée 7 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID SUDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATHOM

Dénomination
DATHOM
SIREN
790 897 581
SIRET (siège)
790 897 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05790897581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 897 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 722 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2013
Siège social
7 RUE DE LA PETITE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATHOM

acquisition d'immeubles, leur administration, leur gestion

Finances de DATHOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATHOM

DS

DAVID SUDRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

TB

TERRY BRIFFAULT

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

T

TB AUTO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATHOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    790 897 581 00019 · ouvert le 29 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATHOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DATHOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATHOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATHOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATHOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SUDRE David ; Gérant : BRIFFAULT Terry, Jean-Pierre, Edmond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BRIFFAULT Terry, Jean-Pierre, Edmond ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SUDRE David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SUDRE David

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-01-29

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur DATHOM

Quel est le numéro SIREN de DATHOM ?

Le numéro SIREN de DATHOM est 790 897 581. Le SIRET de son siège social est 790 897 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790897581.

Qui dirige DATHOM ?

DATHOM est dirigée par DAVID SUDRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATHOM ?

Le siège social de DATHOM est situé 7 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.

DATHOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DATHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATHOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATHOM.

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