DATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 417 514, DATI est une SCI créée le 11 janvier 2014. Son siège social est situé Poissard, 72510 Mansigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DATI
INSEE- Dénomination
- DATI
- SIREN
- 799 417 514
- SIRET (siège)
- 799 417 514 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13799417514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 417 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2014
- Siège social
- POISSARD, 72510, MANSIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DATI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de DATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72510 MANSIGNESiègeActif
799 417 514 00020 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B
- 28270 PRUDEMANCHEFermé
799 417 514 00012 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DATI
INPIComptes annuels de DATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-16.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-83.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2013-12-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-11 · Début d'activité : 2013-12-17
- création
Date d'effet : 11 janvier 2014
Questions fréquentes sur DATI
Quel est le numéro SIREN de DATI ?
Le numéro SIREN de DATI est 799 417 514. Le SIRET de son siège social est 799 417 514 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799417514.
Qui dirige DATI ?
DATI est dirigée par CATHERINE BLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DATI ?
Le siège social de DATI est situé Poissard, 72510 Mansigne.
DATI est-elle toujours en activité ?
Oui, DATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATI.
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