DATIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DATIC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 153 173. Elle est domiciliée 18 rue Gaspard Monge, 33610 Canejan. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de DATIC
INSEE- Dénomination
- DATIC
- SIREN
- 438 153 173
- SIRET (siège)
- 438 153 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18438153173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 153 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 juin 2001
- Siège social
- 18 RUE GASPARD MONGE, 33610, CANEJAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATIC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33610 CANEJANSiègeFermé
438 153 173 00010 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 722C
- 33620 CUBNEZAISFermé
438 153 173 00028 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 703A
- 33560 CARBON-BLANCFermé
438 153 173 00036 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DATIC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DATIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : PRINCE Laurent en fonction le 29 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 15 juin 2001
Questions fréquentes sur DATIC
Quel est le numéro SIREN de DATIC ?
Le numéro SIREN de DATIC est 438 153 173. Le SIRET de son siège social est 438 153 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438153173.
Où se situe le siège social de DATIC ?
Le siège social de DATIC est situé 18 rue Gaspard Monge, 33610 Canejan.
DATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.