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DATISC

Active
Siren800 441 362549966000 PERPIGNANCréée le 27 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATISC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2014, identifiée par le SIREN 800 441 362. Son siège social est situé 300 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 9522Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DATISC

Dénomination
DATISC
SIREN
800 441 362
SIRET (siège)
800 441 362 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52800441362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 441 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
27 février 2014
Siège social
300 AV MARECHAL JOFFRE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATISC

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Finances de DATISC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATISC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATISC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    800 441 362 00020 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 9522Z

  • 11000 CARCASSONNEActif

    800 441 362 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DATISC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DATISC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATISC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATISC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATISC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATISC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATISC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATISC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2014

Questions fréquentes sur DATISC

Quel est le numéro SIREN de DATISC ?

Le numéro SIREN de DATISC est 800 441 362. Le SIRET de son siège social est 800 441 362 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52800441362.

Où se situe le siège social de DATISC ?

Le siège social de DATISC est situé 300 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan.

DATISC est-elle toujours en activité ?

Oui, DATISC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATISC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATISC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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