CheckersProcédures

DATO

Active
Siren808 608 095SAS13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 30 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 608 095, DATO est une SAS créée le 30 décembre 2014. Son siège social est situé 231 rue du Marechal Joffre, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. ALEXANDRE DATO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATO

Dénomination
DATO
SIREN
808 608 095
SIRET (siège)
808 608 095 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88808608095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 608 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 décembre 2014
Siège social
231 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATO

Snack, sandwicherie, petite restauration

Finances de DATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATO

AD

ALEXANDRE DATO

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de DATO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    808 608 095 00028 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 5610C

  • 13330 PELISSANNEActif

    808 608 095 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2017. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2014-12-30 · Début d'activité : 2015-01-30

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2015-01-30

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2014

Questions fréquentes sur DATO

Quel est le numéro SIREN de DATO ?

Le numéro SIREN de DATO est 808 608 095. Le SIRET de son siège social est 808 608 095 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88808608095.

Qui dirige DATO ?

DATO est dirigée par ALEXANDRE DATO, président de sas.

Où se situe le siège social de DATO ?

Le siège social de DATO est situé 231 rue du Marechal Joffre, 13300 Salon-de-Provence.

DATO est-elle toujours en activité ?

Oui, DATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Salon-de-Provence

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Salon-de-Provence

Entreprises du même secteur à Salon-de-Provence

Entreprises à Salon-de-Provence

Toutes les entreprises à Salon-de-Provence