DATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 494 908, DATO est une SCI créée le 10 janvier 2018. Elle est domiciliée 84 av d’Angouleme, 16100 Chateaubernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE BOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DATO
INSEE- Dénomination
- DATO
- SIREN
- 834 494 908
- SIRET (siège)
- 834 494 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96834494908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 494 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2018
- Siège social
- 84 AV D’ANGOULEME, 16100, CHATEAUBERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DATO
Acquisition et la gestion, notamment par location de tous biens immobiliers.
Finances de DATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans
TOMOCEANE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de DATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 CHATEAUBERNARDSiègeActif
834 494 908 00017 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DATO
INPIComptes annuels de DATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006239
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 98-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-20.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-10 · Début d'activité : 2018-01-03
- création
Date d'effet : 10 janvier 2018
Questions fréquentes sur DATO
Quel est le numéro SIREN de DATO ?
Le numéro SIREN de DATO est 834 494 908. Le SIRET de son siège social est 834 494 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96834494908.
Qui dirige DATO ?
DATO est dirigée par ALINE BOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DATO ?
Le siège social de DATO est situé 84 av d’Angouleme, 16100 Chateaubernard.
DATO est-elle toujours en activité ?
Oui, DATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATO.
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