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DATOM INC

Active
Siren898 978 804SAS72210 Voivres-lès-le-MansCréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATOM INC est une SAS immatriculée le 5 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 978 804. Elle est domiciliée LD L Ouliere, 72210 Voivres-lès-le-Mans. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. TOM DAVID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATOM INC

Dénomination
DATOM INC
SIREN
898 978 804
SIRET (siège)
898 978 804 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28898978804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 978 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
05 mai 2021
Siège social
LD L Ouliere, 72210, Voivres-lès-le-Mans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATOM INC

Vente et création d'accessoires et d'objets du quotidien, design d'objets, conception et production d'objets du quotidien.

Finances de DATOM INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATOM INC

TD

TOM DAVID

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DATOM INC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72210 Voivres-lès-le-MansSiègeFermé

    898 978 804 00018 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4791B

Documents juridiques de DATOM INC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DATOM INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATOM INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATOM INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATOM INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATOM INC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/07439

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATOM INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATOM INC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur DATOM INC

Quel est le numéro SIREN de DATOM INC ?

Le numéro SIREN de DATOM INC est 898 978 804. Le SIRET de son siège social est 898 978 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28898978804.

Qui dirige DATOM INC ?

DATOM INC est dirigée par TOM DAVID, président de sas.

Où se situe le siège social de DATOM INC ?

Le siège social de DATOM INC est situé LD L Ouliere, 72210 Voivres-lès-le-Mans.

DATOM INC est-elle toujours en activité ?

Oui, DATOM INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATOM INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATOM INC.

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