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DATP

Active
Siren489 384 339549956500 MOREACCréée le 04 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 384 339, DATP est une 5499 créée le 4 avril 2006. Elle est domiciliée Pontual, 56500 Moreac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par MICKAEL LE DEVEDEC, gérant.

Fiche d'identité de DATP

Dénomination
DATP
SIREN
489 384 339
SIRET (siège)
489 384 339 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23489384339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 384 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
04 avril 2006
Siège social
PONTUAL, 56500, MOREAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATP

Travaux de terrassement, assainissement, VRD, enlèvements de gravats, démolition

Finances de DATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATP

ML

MICKAEL LE DEVEDEC

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2010

ML

MICKAEL LE DEVEDEC

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56500 MOREACSiègeActif

    489 384 339 00029 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4312A

  • 56500 MOREACFermé

    489 384 339 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de DATP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant(e) : LE DEVEDEC Mickaël Noël Yves

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur DATP

Quel est le numéro SIREN de DATP ?

Le numéro SIREN de DATP est 489 384 339. Le SIRET de son siège social est 489 384 339 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489384339.

Qui dirige DATP ?

DATP est dirigée par MICKAEL LE DEVEDEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATP ?

Le siège social de DATP est situé Pontual, 56500 Moreac.

DATP est-elle toujours en activité ?

Oui, DATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATP.

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