DATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DATRANS est une SARL immatriculée le 4 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 192 754. Elle est domiciliée zone Artisanale, 54700 Lesmenils. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de DATRANS
INSEE- Dénomination
- DATRANS
- SIREN
- 326 192 754
- SIRET (siège)
- 326 192 754 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79326192754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 192 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 04 janvier 1983
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 54700, LESMENILS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54700 LESMENILSSiègeFermé
326 192 754 00025 · ouvert le 02 mai 1987 · NAF 602M
Documents juridiques de DATRANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATRANS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1983
Questions fréquentes sur DATRANS
Quel est le numéro SIREN de DATRANS ?
Le numéro SIREN de DATRANS est 326 192 754. Le SIRET de son siège social est 326 192 754 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79326192754.
Où se situe le siège social de DATRANS ?
Le siège social de DATRANS est situé zone Artisanale, 54700 Lesmenils.
DATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, DATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATRANS.
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