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DATS

Active
Siren789 453 933SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 20 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 453 933, DATS est une SCI créée le 20 novembre 2012. Elle est domiciliée 2 av de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DATS

Dénomination
DATS
SIREN
789 453 933
SIRET (siège)
789 453 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14789453933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 453 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
2 AV DE GRAVELLE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATS

L'acquisition, l'aménagement, les réparations, l'administration , l'exploitatiion de tous biens immobiliers bâtis, ou à bâtir, commerciaux, industriels ou d'habitation dont la société deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de souscription, de parts ou d'actions dans toutes autres socicétés.

Finances de DATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATS

CB

CAROLE BENIZRI

Autre

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

DS

DAVID SALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de DATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    789 453 933 00010 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-29

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur DATS

Quel est le numéro SIREN de DATS ?

Le numéro SIREN de DATS est 789 453 933. Le SIRET de son siège social est 789 453 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14789453933.

Qui dirige DATS ?

DATS est dirigée par DAVID SALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATS ?

Le siège social de DATS est situé 2 av de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont.

DATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATS.

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