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DATS

Active
Siren880 324 579SAS67720 HœrdtCréée le 21 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 324 579. Elle est domiciliée 1 RUE du Travail ZI DE HOERDT, 67720 Hœrdt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5221Z. STEPHANE MUCKENSTURM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATS

Dénomination
DATS
SIREN
880 324 579
SIRET (siège)
880 324 579 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48880324579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 324 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5221Z
Date de création
21 janvier 2020
Siège social
1 RUE du Travail ZI DE HOERDT, 67720, Hœrdt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATS

Remorquage et rapatriement de véhicules, location de véhicules industriels avec conducteurs, réparation, entretien de tous types de véhicules et travaux de peinture, carrosserie, dépannage, achat vente de tous véhicules automobiles (neufs ou occasions) de tous accessoires et pièces détachées location de tous véhicules sans chauffeur ; commerce de tous carburants, lubrifiants et porduits énergétiques

Finances de DATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATS

SM

STEPHANE MUCKENSTURM

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67720 HœrdtSiègeActif

    880 324 579 00023 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5221Z

  • 67720 HOERDTFermé

    880 324 579 00015 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 5221Z

Documents juridiques de DATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de DATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur DATS

Quel est le numéro SIREN de DATS ?

Le numéro SIREN de DATS est 880 324 579. Le SIRET de son siège social est 880 324 579 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48880324579.

Qui dirige DATS ?

DATS est dirigée par STEPHANE MUCKENSTURM, président de sas.

Où se situe le siège social de DATS ?

Le siège social de DATS est situé 1 RUE du Travail ZI DE HOERDT, 67720 Hœrdt.

DATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATS.

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