CheckersProcédures

DATS

Active
Siren992 783 274SARL73000 ChambéryCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 783 274. Son siège social est situé 334 RUE Nicolas Parent, 73000 Chambéry. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre JAULHIAC, gérant.

Fiche d'identité de DATS

Dénomination
DATS
SIREN
992 783 274
SIRET (siège)
992 783 274 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45992783274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 783 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
334 RUE Nicolas Parent, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATS

Tous travaux administratifs de secrétariat, préparation comptable, administration des ventes, aide aux services techniques ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de DATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATS

PJ

Pierre JAULHIAC

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

OD

Olivier DERAI

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    992 783 274 00010 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de DATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur DATS

Quel est le numéro SIREN de DATS ?

Le numéro SIREN de DATS est 992 783 274. Le SIRET de son siège social est 992 783 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45992783274.

Qui dirige DATS ?

DATS est dirigée par Pierre JAULHIAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATS ?

Le siège social de DATS est situé 334 RUE Nicolas Parent, 73000 Chambéry.

DATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATS.

Entreprises similaires

Même activité à Chambéry

Entreprises services administratifs combinés de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8211Z

Services administratifs combinés de bureau à Chambéry

Entreprises du même secteur à Chambéry

Entreprises à Chambéry

Toutes les entreprises à Chambéry