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DATSA

Active
Siren989 224 043SCI22170 PlerneufCréée le 15 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DATSA est une SCI immatriculée le 15 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 224 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Clos du Merle, 22170 Plerneuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alexandre DAUPHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATSA

Dénomination
DATSA
SIREN
989 224 043
SIRET (siège)
989 224 043 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15989224043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 224 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2025
Siège social
7 RUE du Clos du Merle, 22170, Plerneuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATSA

La propriété, la construction, la réparation, l'entretien, la transformation, la rénovation, l'administration ou l'exploitation par bail ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles. La souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts. La mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société auprès de tout établissement de crédit et notamment l'octroi de cautionnements simples ou solidaires et d'hypothèques.

Finances de DATSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATSA

AD

Alexandre DAUPHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

TD

Tiffanie DESNOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DATSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 PlerneufSiègeActif

    989 224 043 00012 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DATSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-15 · Début d'activité : 2025-07-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2025

Questions fréquentes sur DATSA

Quel est le numéro SIREN de DATSA ?

Le numéro SIREN de DATSA est 989 224 043. Le SIRET de son siège social est 989 224 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15989224043.

Qui dirige DATSA ?

DATSA est dirigée par Alexandre DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATSA ?

Le siège social de DATSA est situé 7 RUE du Clos du Merle, 22170 Plerneuf.

DATSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATSA.

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