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DATT

Active
Siren502 056 955SARL44100 NANTESCréée le 24 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 056 955, DATT est une SARL créée le 24 janvier 2008. Son siège social est situé 11 rue Lucien Aubert, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de DATT

Dénomination
DATT
SIREN
502 056 955
SIRET (siège)
502 056 955 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79502056955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 056 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
11 RUE LUCIEN AUBERT, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATT

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de DATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATT

Anciens dirigeants (1)

CR

Catherine Roselyne RIVIERE

Gérant · de janvier 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    502 056 955 00029 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 4332A

  • 44100 NANTESFermé

    502 056 955 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de DATT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BEN MOUSSA Samir Ben Hedi.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : RIVIERE Catherine Roselyne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur DATT

Quel est le numéro SIREN de DATT ?

Le numéro SIREN de DATT est 502 056 955. Le SIRET de son siège social est 502 056 955 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502056955.

Où se situe le siège social de DATT ?

Le siège social de DATT est situé 11 rue Lucien Aubert, 44100 Nantes.

DATT est-elle toujours en activité ?

Oui, DATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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