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DATT 92

Active
Siren801 474 222SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 03 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DATT 92 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 474 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Travailleurs, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE CHERRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATT 92

Dénomination
DATT 92
SIREN
801 474 222
SIRET (siège)
801 474 222 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64801474222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 474 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2014
Siège social
7 RUE DES TRAVAILLEURS, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATT 92

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de DATT 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATT 92

VC

VERONIQUE CHERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

BG

BRUNO GIVANOVITCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATT 92

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    801 474 222 00024 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    801 474 222 00016 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATT 92

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DATT 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATT 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATT 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATT 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATT 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATT 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATT 92

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : GIVANOVITCH Bruno ; Gérant, Associé : CHERRET Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : CHERRET Veronique en fonction le 03 Avril 2014 Gérant Associé : GIVANOVITCH Bruno modification le 03 Août 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-12

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2014

Questions fréquentes sur DATT 92

Quel est le numéro SIREN de DATT 92 ?

Le numéro SIREN de DATT 92 est 801 474 222. Le SIRET de son siège social est 801 474 222 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64801474222.

Qui dirige DATT 92 ?

DATT 92 est dirigée par VERONIQUE CHERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATT 92 ?

Le siège social de DATT 92 est situé 7 rue des Travailleurs, 92130 Issy-les-Moulineaux.

DATT 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, DATT 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATT 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATT 92.

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