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Datta Sebastien

Active
Siren104 580 774Entrepreneur individuel01150 VilleboisCréée le 06 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 104 580 774, Datta Sebastien est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Cour de la Verchère, 01150 Villebois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de Datta Sebastien

Dénomination
Datta Sebastien
SIREN
104 580 774
SIRET (siège)
104 580 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05104580774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 580 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 juin 2026
Siège social
40 Cour de la Verchère, 01150, Villebois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Datta Sebastien

Electricite générale et domotique

Finances de Datta Sebastien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Datta Sebastien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Datta Sebastien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 VilleboisSiègeActif

    104 580 774 00016 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de Datta Sebastien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Datta Sebastien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Datta Sebastien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Datta Sebastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Datta Sebastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Datta Sebastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Datta Sebastien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2026

Questions fréquentes sur Datta Sebastien

Quel est le numéro SIREN de Datta Sebastien ?

Le numéro SIREN de Datta Sebastien est 104 580 774. Le SIRET de son siège social est 104 580 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05104580774.

Où se situe le siège social de Datta Sebastien ?

Le siège social de Datta Sebastien est situé 40 Cour de la Verchère, 01150 Villebois.

Datta Sebastien est-elle toujours en activité ?

Oui, Datta Sebastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Datta Sebastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Datta Sebastien.

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