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DATTAS EMILE

Active
Siren418 970 828Entrepreneur individuel32140 MASSEUBECréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATTAS EMILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifié par le SIREN 418 970 828. Son siège social est situé à Masseube (32140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DATTAS EMILE

Dénomination
DATTAS EMILE
SIREN
418 970 828
SIRET (siège)
418 970 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76418970828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 970 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
32140, MASSEUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATTAS EMILE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DATTAS EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATTAS EMILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATTAS EMILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32140 MASSEUBESiègeFermé

    418 970 828 00012 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 011A

Documents juridiques de DATTAS EMILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DATTAS EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATTAS EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATTAS EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATTAS EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DATTAS EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATTAS EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur DATTAS EMILE

Quel est le numéro SIREN de DATTAS EMILE ?

Le numéro SIREN de DATTAS EMILE est 418 970 828. Le SIRET de son siège social est 418 970 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76418970828.

Où se situe le siège social de DATTAS EMILE ?

Le siège social de DATTAS EMILE est situé 32140 Masseube.

DATTAS EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATTAS EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATTAS EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATTAS EMILE.

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