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DATTES AND CO

Active
Siren533 647 780SARL01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 01 août 2011

4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DATTES AND CO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 533 647 780. Son siège social est situé 3 Lot les Terres du Pollet, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. DATTES AND CO relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z).

Fiche d'identité de DATTES AND CO

Dénomination
DATTES AND CO
SIREN
533 647 780
SIRET (siège)
533 647 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62533647780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 647 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Date de création
01 août 2011
Siège social
3 LOT LES TERRES DU POLLET, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATTES AND CO

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

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Finances de DATTES AND CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DATTES AND CO

Anciens dirigeants (1)

MF

Mohamed FATNASSI LARBI

Gérant(e) · de août 2011 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATTES AND CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    533 647 780 00014 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4631Z

Documents juridiques de DATTES AND CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Conformité de DATTES AND CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATTES AND CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat, 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATTES AND CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATTES AND CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DATTES AND CO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat, 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Marques déposées par DATTES AND CO

DATTES AND CO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATTES AND CO

Quel est le numéro SIREN de DATTES AND CO ?

Le numéro SIREN de DATTES AND CO est 533 647 780. Le SIRET de son siège social est 533 647 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62533647780.

Où se situe le siège social de DATTES AND CO ?

Le siège social de DATTES AND CO est situé 3 Lot les Terres du Pollet, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

DATTES AND CO est-elle toujours en activité ?

Oui, DATTES AND CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATTES AND CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATTES AND CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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