DATTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DATTIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 225 189. Son siège social est situé 28 rue Jeanne d'Arc, 57220 Roupeldange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE DUCHESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DATTIER
INSEE- Dénomination
- DATTIER
- SIREN
- 790 225 189
- SIRET (siège)
- 790 225 189 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41790225189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 225 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2012
- Siège social
- 28 RUE JEANNE D'ARC, 57220, ROUPELDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DATTIER
Acquisition par oie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DATTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de DATTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 ROUPELDANGESiègeActif
790 225 189 00014 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DATTIER
INPIComptes annuels de DATTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DATTIER. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-43.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 31 décembre 2012
Questions fréquentes sur DATTIER
Quel est le numéro SIREN de DATTIER ?
Le numéro SIREN de DATTIER est 790 225 189. Le SIRET de son siège social est 790 225 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41790225189.
Qui dirige DATTIER ?
DATTIER est dirigée par FRANCOISE DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DATTIER ?
Le siège social de DATTIER est situé 28 rue Jeanne d'Arc, 57220 Roupeldange.
DATTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DATTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATTIER.
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