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DATY

Active
Siren500 133 194SCI53000 LAVALCréée le 25 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 133 194, DATY est une SCI créée le 25 septembre 2007. Elle est domiciliée 41 rue de Gauville, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ZAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DATY

Dénomination
DATY
SIREN
500 133 194
SIRET (siège)
500 133 194 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05500133194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 133 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2007
Siège social
41 RUE DE GAUVILLE, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATY

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE

Finances de DATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATY

TL

THIERRY LE GOFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

DZ

DAVID ZAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de DATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    500 133 194 00018 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2007

Questions fréquentes sur DATY

Quel est le numéro SIREN de DATY ?

Le numéro SIREN de DATY est 500 133 194. Le SIRET de son siège social est 500 133 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05500133194.

Qui dirige DATY ?

DATY est dirigée par DAVID ZAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATY ?

Le siège social de DATY est situé 41 rue de Gauville, 53000 Laval.

DATY est-elle toujours en activité ?

Oui, DATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATY.

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