Checkers

DAUBANES HERVE

Active
Siren404 654 444Entrepreneur individuel82110 MONTAGUDETCréée le 01 avril 1991
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 654 444, DAUBANES HERVE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Petral Bas, 82110 Montagudet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAUBANES HERVE

Dénomination
DAUBANES HERVE
SIREN
404 654 444
SIRET (siège)
404 654 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02404654444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 654 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 1991
Siège social
PETRAL BAS, 82110, MONTAGUDET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUBANES HERVE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DAUBANES HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUBANES HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAUBANES HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82110 MONTAGUDETSiègeActif

    404 654 444 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DAUBANES HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUBANES HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUBANES HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUBANES HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUBANES HERVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de l'état des créances - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00860

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 avril 2024. La procédure ne concerne que le patrimoine professionnel du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication de la liquiadtrice judiciaire. Liquidatrice judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître ENJALBERT Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 24/00860

Aucune mention de DAUBANES HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUBANES HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-24 · Dépôt de l'état des créances - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00860

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 avril 2024. La procédure ne concerne que le patrimoine professionnel du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication de la liquiadtrice judiciaire. Liquidatrice judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître ENJALBERT Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 24/00860

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur DAUBANES HERVE

Quel est le numéro SIREN de DAUBANES HERVE ?

Le numéro SIREN de DAUBANES HERVE est 404 654 444. Le SIRET de son siège social est 404 654 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02404654444.

Où se situe le siège social de DAUBANES HERVE ?

Le siège social de DAUBANES HERVE est situé Petral Bas, 82110 Montagudet.

DAUBANES HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBANES HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBANES HERVE est-elle en procédure collective ?

Oui. DAUBANES HERVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Montagudet

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Montagudet

Entreprises du même secteur à Montagudet

Entreprises à Montagudet

Toutes les entreprises à Montagudet