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DAUBAS LOIC

Active
Siren418 663 415Entrepreneur individuel44170 NOZAYCréée le 01 janvier 1998

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DAUBAS LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 418 663 415. Son siège social est situé 7 rue St Jean, 44170 Nozay. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de DAUBAS LOIC

Dénomination
DAUBAS LOIC
SIREN
418 663 415
SIRET (siège)
418 663 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16418663415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 663 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
7 RUE ST JEAN, 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUBAS LOIC

Activités d'architecture

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Établissements de DAUBAS LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeActif

    418 663 415 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 7111Z

Conformité de DAUBAS LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBAS LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUBAS LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUBAS LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur DAUBAS LOIC

Quel est le numéro SIREN de DAUBAS LOIC ?

Le numéro SIREN de DAUBAS LOIC est 418 663 415. Le SIRET de son siège social est 418 663 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16418663415.

Où se situe le siège social de DAUBAS LOIC ?

Le siège social de DAUBAS LOIC est situé 7 rue St Jean, 44170 Nozay.

DAUBAS LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBAS LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBAS LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBAS LOIC.

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