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DAUBERT HERVE

Active
Siren453 124 687Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 27 novembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUBERT HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 453 124 687. Son siège social est situé 168 rue des Fontaines, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de DAUBERT HERVE

Dénomination
DAUBERT HERVE
SIREN
453 124 687
SIRET (siège)
453 124 687 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68453124687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 124 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
168 RUE DES FONTAINES, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAUBERT HERVE

INST ELECTRIQUE

Finances de DAUBERT HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUBERT HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUBERT HERVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    453 124 687 00022 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 4321A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    453 124 687 00014 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de DAUBERT HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUBERT HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUBERT HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUBERT HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUBERT HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Daubert Hervé pour une durée de 10 ans

Aucune mention de DAUBERT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUBERT HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Daubert Hervé pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur DAUBERT HERVE

Quel est le numéro SIREN de DAUBERT HERVE ?

Le numéro SIREN de DAUBERT HERVE est 453 124 687. Le SIRET de son siège social est 453 124 687 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453124687.

Où se situe le siège social de DAUBERT HERVE ?

Le siège social de DAUBERT HERVE est situé 168 rue des Fontaines, 31300 Toulouse.

DAUBERT HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBERT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBERT HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUBERT HERVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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