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DAUBERT-LEGRAND

Active
Siren882 416 514SCI14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 16 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAUBERT-LEGRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 416 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Artisans, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC DAUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAUBERT-LEGRAND

Dénomination
DAUBERT-LEGRAND
SIREN
882 416 514
SIRET (siège)
882 416 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50882416514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 416 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2020
Siège social
25 RUE DES ARTISANS, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUBERT-LEGRAND

L'acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DAUBERT-LEGRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUBERT-LEGRAND

OC

OMBELINE CANLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2020) · 6 ans

JD

JEAN-MARC DAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2020) · 6 ans

AL

AYMERIC LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2020) · 6 ans

E

EDENE-CAPUCINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2020) · 6 ans

Établissements de DAUBERT-LEGRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    882 416 514 00017 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAUBERT-LEGRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAUBERT-LEGRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUBERT-LEGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUBERT-LEGRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBERT-LEGRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUBERT-LEGRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUBERT-LEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUBERT-LEGRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-16 · Début d'activité : 2020-02-13

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2020

Questions fréquentes sur DAUBERT-LEGRAND

Quel est le numéro SIREN de DAUBERT-LEGRAND ?

Le numéro SIREN de DAUBERT-LEGRAND est 882 416 514. Le SIRET de son siège social est 882 416 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50882416514.

Qui dirige DAUBERT-LEGRAND ?

DAUBERT-LEGRAND est dirigée par JEAN-MARC DAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUBERT-LEGRAND ?

Le siège social de DAUBERT-LEGRAND est situé 25 rue des Artisans, 14470 Courseulles-sur-Mer.

DAUBERT-LEGRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBERT-LEGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBERT-LEGRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBERT-LEGRAND.

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