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DAUBERTE

Active
Siren440 978 617SARL84410 BEDOINCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

DAUBERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2002, identifiée par le SIREN 440 978 617. Elle est domiciliée 530 Les Fatigons Hameau les Fatigons, 84410 Bedoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par PASCAL DAUBERTE, gérant.

Fiche d'identité de DAUBERTE

Dénomination
DAUBERTE
SIREN
440 978 617
SIRET (siège)
440 978 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05440978617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 978 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 février 2002
Siège social
530 LES FATIGONS HAMEAU LES FATIGONS, 84410, BEDOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUBERTE

Culture de la vigne et fruitières. Prestations de services et de travaux agricoles

Finances de DAUBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUBERTE

PD

PASCAL DAUBERTE

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2016

JD

JEAN-PIERRE DAUBERTE

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeActif

    440 978 617 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DAUBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAUBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUBERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUBERTE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : DAUBERTE Pascal Gérant : DAUBERTE Jean-Pierre

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur DAUBERTE

Quel est le numéro SIREN de DAUBERTE ?

Le numéro SIREN de DAUBERTE est 440 978 617. Le SIRET de son siège social est 440 978 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440978617.

Qui dirige DAUBERTE ?

DAUBERTE est dirigée par PASCAL DAUBERTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUBERTE ?

Le siège social de DAUBERTE est situé 530 Les Fatigons Hameau les Fatigons, 84410 Bedoin.

DAUBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBERTE.

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